1. Informations Générales
La société Eric Menard 3D Photo, le vendeur, auto entrepreneur, dont le siège social est situé au 24 allée Roland Lassus à Nantes, est immatriculée sous le numéro Siren 948511902.
La TVA intracommunautaire est Non applicable.
Ces Conditions Générales concernent les Ventes effectuées par l'intermédiaire du site zenandwildgallery.com (propriété de Eric Menard 3D Photo) et des ventes en direct auprès de Eric Menard 3D Photo.
Si vous avez des questions nous vous invitons à nous contacter à contact@zenandwildgallery.com
2. Produits et Services
L’entreprise propose des produits relevant de photos d'art et encadrements artisanaux.
Les dimensions données s'expriment en centimètres et correspondent au format de l'image, auxquelles il faut ajouter les dimensions de la finition choisie, environ 5 cm au total pour la finition caisse américaine, 10 à 12 cm au total pour la finition cadre salon, et environ 3 cm au total pour la finition cadre Deko.
Pour les impressions sur alu Dibon ou Plexi la dimension donnée correspond à la taille du produit fini.
Pour les posters et tirages la dimension donnée correspond à la taille du papier, marges incluses.
Ces valeurs ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.
3. Modalités de Paiement
Les prix sont ceux indiqués sur le site zenandwildgallery.com à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes en cours de traitement.
Pour les consommateurs, les prix sont mentionnés en Euro et ne sont pas assujettis à la TVA.
Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, Stripe ou Paypal (carte bancaire), ou par tout autre moyen mentionné sur le site.
La commande validée sera effective après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus du centre, la commande sera automatiquement annulée et donnera lieu à un avis d’annulation (soit directement sur le site lors du traitement de votre commande en ligne, soit ultérieurement par courrier électronique).
En cas d'erreur dans votre commande, veuillez le faire savoir dès que possible à contact@zenandwildgallery.com ou en remplissant notre formulaire de contact, nous accordons un délai de 24h après la validation de la commande sur le site pour les demandes de modifications de commande ou de remboursement intégral. Passé ce délai les commandes sont considérées comme définitives.
Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une confirmation de l'acceptation de la commande est envoyée à l'adresse mail communiquée.
Le vendeur reste propriétaire des biens envoyés (tirage, encadrement, produits complémentaires, etc.) jusqu’à leur complet paiement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des photographies, textes et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, extraction, téléchargement, utilisation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'acquisition d'un tirage ou de tout autre support n'emporte aucun transfert des droits d'auteur. Seule la propriété matérielle du support est transmise à l'acheteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation commerciale ou utilisation des œuvres, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur.
Les droits moraux et patrimoniaux demeurent la propriété exclusive du photographe conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tous les tirages photos Fine Art des séries "Black & Square", "Wide & Wild", et "Zen & Wild Colorama" sont en tirages limités à 99 exemplaires, et sont livrés numérotés et signés au dos (tirages simples ou encadrés).
Le tirage des posters n'est pas limité et le nom de l'image est imprimé sous celle-ci avec la mention du site, le papier utilisé n'est pas le même que pour les photos Fine Art et ils ne sont pas signés.
Les tarifs des tirages limités peuvent évoluer en fonction de la disponibilité, comme indiqué à l'art. 3 les prix sont ceux indiqués sur le site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le site zenandwildgallery.com à la date de la confirmation de la commande.
Le téléchargement ou l'exploitation des images du site zenandwildgallery.com pour quelques raisons et sans l'autorisation explicite de l'auteur n'est pas autorisé et entrainera des poursuites.
5. Livraison & Retours
Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Conformément à l’article 28 de la loi du 3 janvier 2008, les délais de livraison de la commande sont mentionnés sur la page Web descriptive du produit. Le suivi de votre commande est envoyé régulièrement à l'acheteur par le vendeur.
Les coûts d’expédition consultables sur le Site, et dont le montant est indiqué avant la validation de la commande, sont facturés en sus pour toute commande inférieure à 190 euros en France Métropolitaine (et pour toute commande inférieure à 290 euros en zone Euro, 490 euros au Royaume-Uni), ils sont facturés en sus pour le reste du monde au prorata de la valeur de la commande.
Zen & Wild Gallery ne saurait être responsable du retard de livraison dû à des cas de force majeur.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits. En aucun cas le vendeur ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait.
Nos produits sont soigneusement contrôlés et emballés avant chaque départ, en cas de détérioration il est à la charge du client de rassembler les preuves et d'en porter connaissance à contact@zenandwildgallery.com, le vendeur s'engage alors à effectuer les démarches de remboursement auprès du transporteur, sans garantie de résultat.
L'acheteur se doit de refuser tout colis en mauvais état.
6. Droit de Rétractation
Chaque produit étant fabriqué à la demande et personnalisé suivant les choix du client, la commande est alors définitive et le client ne bénéficie pas de délai de rétractation. Il est toutefois accordé au client un délai de 24h après la validation de la commande pour modifier sa commande ou demander un remboursement.
Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Toutefois un remboursement peut être demandé par l'acheteur si l'expédition ne se fait pas sous 8 semaines après la validation de la commande.
7. Garanties
Le vendeur exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d'une obligation générale de moyens. S'agissant d'un service informatique fourni par l'intermédiaire d'Internet, le client est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des services proposés par le vendeur et par l'intermédiaire du site zenandwildgallery.com dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.
8. Médiation et Litiges
En cas de litige, le tribunal de Nantes est compétent.
9. Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable envers l’autre, et aucune indemnité ne peut lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendent l’exécution des présentes conditions générales.
Si au-delà d’une période de deux mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement et de plein droit, sauf accord contraire des deux parties.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.